Conditions générales de ventes – topnourriture  

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de Toperelax

Le consommateur peut sauvegarder et imprimer les conditions générales.

Un des gérants de Toprelax aux responsables à le droit de modifier cette page à tout instant. Dans ce cas, les conditions générales applicables sont celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.

 

    1. Définir les droits et obligations

    Les conditions générales pour la définition des droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services.

    2. Entrée en Vigueur et Durée

    Les conditions générales sont entrées en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

    3. Informations sur les produits et services

    L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaissance avant la commande des caractéristiques essentielles des produits. et services qu'il souhaite acheter.

    4. Prix

    Les prix sont soit en euros soit en dollars et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la TVA est applicable, le prix à payer à la TVA s'applique au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. Un moment, les versets ne seront pas pris comme des arrhes ou des acomptes.

    5. Modes de Paiement

    Le paiement s'effectue par carte bancaire via le site sécurisé Stripe.com , soit via le site sécurisé  PayPal . Le consommateur doit être autorisé à utiliser le mode de paiement lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la partie des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. 

    6. Commande et Modalités de Livraison

    La commande s'effectue depuis le bon de commande par double clic: un clic pour valider la commande et un clic pour confirmer après vérification. Le délai moyen de livraison est entre 6 et 60 jours.

    7. Preuves de la Transaction

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe.com, de PayPal, dans les conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande est un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    8. Garantie de Remboursement

    La réception de vos articles commandés, pour n'imorte qu'elle raison, vous pouvez nous retourner dans un délai de 7 jours et nous faire faire un remboursement total, les frais de retour à votre charge, il doit être retourné avec recommandé d'accueil.

    Avant tout retour, vous devez prendre contact avec le service via cette adresse email topnourriture@gmail.com

    Au cas où vous ne recevez pas votre commande au bout de 60 jours, envoyez-nous un email, et à partir de 60 jours nous vous rembourseront.

    9. Informatique et Libertés

    Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le nom et l'adresse e-mail du consommateur peuvent être communiqués à  Mailchimp ou à  SG Auteur de l'appel, l'auteur a été sélectionné par toprelax, le responsable de ce site, mais Mailchimp et SG Autorépondeur s 'Participent dans leur politique de confidentialité de ne jamais divulguer, vendre ou louer leurs informations à un tiers.  

     

    Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur, le droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Toprelax, le responsable de ce site, à cette adresse email topnourriture@gmail.com. 

     

    10. Non-renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à des obligations dans les conditions générales ne sera pas interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause .

    11. Non-validation Partielle

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées, en application d'une loi, d'un règlement à une suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions gardant leur force et leur portée.

    12. Loi applicable

    Les conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit être en priorité à Toprelax , le responsable de ce site pour obtenir une solution aimable. Nous vous rappelons quand il s'agit d'une mauvaise manipulation ou d'une tentative d'escroquerie ou de réclamation ne sera prise en considération. Toprelax se réserve exclusivement sur notre site.